AmendementEn discussion
Amendement n°26
APRÈS ART. UNIQUE· Déposé le 3 févr. 2025
Auteur
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux