Amendement n°3
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet article 1 ajoute, aux trois catégories de facteurs de risques professionnels existants, une quatrième catégorie intitulée : « contraintes émotionnelles fortes ». Cet intitulé n’ayant aucune valeur scientifique, la directrice de l’URPS Hauts de France, auditionnée dans le cadre des travaux préparatoires à l’examen de la proposition de loi, propose d’intituler à raison la quatrième catégorie : « risques psychosociaux ». La reconnaissance juridique des risques psychosociaux serait un progrès social majeur et permettrait à l’employeur et aux salariés de proposer des mesures de prévention spécifiques permettant d’anticiper les effets de cette exposition. Cet amendement vise à inscrire dans la loi les risques psychosociaux afin que ces derniers fassent l’objet d’une attention particulière de l’employeur et des salariés dans le cadre de la négociation relative à l’exposition aux facteurs de risques professionnels. Cette négociation obligatoire prévue par le Code du travail permettra d’aboutir à des mesures de prévention en la matière sans créer aucune charge ni pour l’État ni pour la Sécurité sociale.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « contraintes émotionnelles fortes », les mots : « risques psychosociaux ».