AmendementEn discussion

Amendement n°21

ART. UNIQUE· Déposé le 28 mai 2026

Auteur

Portrait of Hendrik Davi
Hendrik Davi
ECOS
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
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