AmendementNon examiné

Amendement n°21

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. UNIQUE· Déposé le 28 mai 2026

Auteur

Portrait of Hendrik Davi
Hendrik Davi
ECOS
Voir la fiche →

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Voir la loi →