AmendementAdopté
Amendement n°1
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. UNIQUE· Alinéa 5· Déposé le 18 juin 2026· Adopté le 18 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Le présent alinéa fait référence à la notion de « population », terme écarté des débats à l’alinéa 2 issu des travaux de notre Assemblée. Il est donc proposé, par cohérence, de supprimer cet alinéa.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Supprimer l’alinéa 5.
Texte concerné
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République