AmendementEn discussion

Amendement n°110

ART. UNIQUE· Alinéa 2· Déposé le 17 juin 2026

Auteur

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Stéphane Rambaud
RN
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1 cosignataire

Exposé des motifs

Il convient de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu’institutionnellement il n’existe qu’une seule communauté, la communauté nationale.

Dispositif de l'amendement

I. – A l’alinéa 2, substituer au mot : « communauté », le mot : « singularité », II. – En conséquence, supprimer les mots : « , ayant développé un lien singulier à la terre corse ».

Texte concerné
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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