AmendementEn discussion
Amendement n°110
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. UNIQUE· Alinéa 2· Déposé le 17 juin 2026
Auteur
1 cosignataire — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Il convient de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu’institutionnellement il n’existe qu’une seule communauté, la communauté nationale.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
I. – A l’alinéa 2, substituer au mot : « communauté », le mot : « singularité », II. – En conséquence, supprimer les mots : « , ayant développé un lien singulier à la terre corse ».
Texte concerné
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République