Amendement n°109

Auteur

Stéphane Rambaud

RN

Voir la fiche →

1 cosignataire

Yoann Gillet

Exposé des motifs

Il doit être précisé dans l'amendement de réécriture du gouvernement que le statut autonomie dont sera doté la Corse est un statut d'autonomie « insulaire », propre à ce particularisme géographique indissociable de l' "âme corse". Il convient par ailleurs de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu’institutionnellement il n’existe qu’une seule communauté, la communauté nationale.

Dispositif de l'amendement

I. – A l’alinéa 2, après le mot : « autonomie » insérer le mot : « insulaire ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots : « communauté insulaire, » le mot : « singularité ». III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 2, supprimer les mots : « , ayant développé un lien singulier à la terre corse ».