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Amendement n°31

ART. UNIQUE· Alinéa 2· Déposé le 11 juin 2026· Tombé le 17 juin 2026

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Stéphane Rambaud
RN
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Exposé des motifs

Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la contre-proposition formulée par le groupe Rassemblement national visant à créer un statut d’autonomie insulaire, réfléchi, maîtrisé, durable et protecteur, permettant de répondre aux enjeux propres à la Corse sans fragiliser l’unité nationale ni créer d’ambiguïté sur sa place dans la République. Il propose de qualifier l’autonomie dont serait dotée la Corse d’ « insulaire » car c'est cette singularité, qui s'exprime aussi bien dans sa géographie, son histoire, sa langue et sa culture, qui fonde l’ « âme Corse ». Cet amendement propose aussi de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu’institutionnellement il n’existe qu’une seule communauté, la communauté nationale.

Dispositif de l'amendement

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « autonomie » insérer le mot : « insulaire ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots : « , liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté » les mots : « s’inscrivant dans une singularité géographique, ». III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 2, supprimer les mots : « , ayant développé un lien singulier à sa terre ».

Texte concerné
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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