République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°25

ART. 10· Déposé le 3 juin 2026

Auteur

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Nicolas Sansu
GDR
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16 cosignataires
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Exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, pourtant rejeté par le Parlement.

Dispositif de l'amendement

Supprimer cet article.

Texte concerné
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
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