AmendementRejeté
Amendement n°344
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 2· Alinéa 13· Déposé le 26 juin 2026· Rejeté le 1 juil. 2026
Auteur
1 cosignataire — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement de coordination avec la suppression des nouvelles procédures prévues aux 6° et 7° du I.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Supprimer l’alinéa 13.
Texte concerné
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes