AmendementAdopté
Amendement n°297
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 4· Alinéa 9· Déposé le 25 juin 2026· Adopté le 2 juil. 2026
Auteur
1 cosignataire — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’organes dans leur intégralité » les mots : « de l’intégralité d’un organe ».
Texte concerné
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes