AmendementAdopté

Amendement n°289

ART. 3· Alinéa 38· Déposé le 25 juin 2026· Adopté le 2 juil. 2026

Auteur

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Anne Bergantz
DEM
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1 cosignataire

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel.

Dispositif de l'amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 38, supprimer les mots : « empreinte génétique établie à partir d’une ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 38, substituer aux mots : « sa comparaison » les mots : « la comparaison de l’empreinte génétique ainsi obtenue ».

Texte concerné
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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