AmendementEn discussion

Amendement n°16

ART. PREMIER· Après l'alinéa 8· Déposé le 5 juin 2026

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Julie Laernoes
ECOS
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
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