Amendement n°9

Auteur

Julie Laernoes

ECOS

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36 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement

Marie PochonPouria AmirshahiChristine ArrighiClémentine AutainLéa Balage El MarikyLisa BellucoKarim Ben CheikhBenoît BiteauArnaud BonnetNicolas BonnetCyrielle ChatelainAlexis CorbièreHendrik DaviEmmanuel DuplessyCharles FournierMarie-Charlotte GarinDamien GirardSteevy GustaveCatherine HervieuJérémie IordanoffTristan LahaisBenjamin Lucas-LundyJulie OzenneSébastien PeytavieJean-Claude RauxSandra RegolJean-Louis RoumégasSandrine RousseauFrançois RuffinEva SasSabrina SebaihiDanielle SimonnetSophie Taillé-PolianBoris TavernierNicolas ThierryDominique Voynet

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à amenuiser les effets néfastes de celle-ci, en restreignant la possibilité de dérogation aux seules demandes d’octroi initial d’un permis exclusif de recherches ou d’une autorisation de prospections préalables. Cette rédaction supprime les références aux demandes de prolongation ainsi qu’aux concessions qui constituent les étapes les plus avancées du processus conduisant à l’exploitation effective des hydrocarbures, contraires aux objectifs climatiques de la France.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

I. – À l’alinéa 7, supprimer la première occurrence des mots : « ou de prolongation ». II. – En conséquence, au même alinéa 7, supprimer les mots : « , ou aux demandes d’octroi initial ou de prolongation d’une concession ».