Amendement n°2847

Auteur

Félicie Gérard

HOR

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32 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement

Nathalie Colin-Oesterlé

Jérémie Patrier-Leitus

Béatrice Piron

Jean-François Portarrieu

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose d’augmenter de manière significative l’effort de réduction de la dépense publique proposée par le Gouvernement. Ainsi cet amendement, adopté en commission des finances, propose d’annuler la hausse prévue des crédit du programme La Chaine Parlementaire et du programme Conseil Constitutionnel en maintenant les montants prévues par le loi de finances pour 2025 Cet amendement propose donc de supprimer 2 070 000 euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement de l’action 01 « Conseil Constitutionnel » du programme 531 « Conseil Constitutionnel » et de supprimer 201 078 euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement de l’action 01 « La Chaine parlementaire – Assemblée nationale » du programme 541 « La Chaine parlementaire ».

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose d’augmenter de manière significative l’effort de réduction de la dépense publique proposée par le Gouvernement. Ainsi cet amendement, adopté en commission des finances, propose d’annuler la hausse prévue des crédit du programme La Chaine Parlementaire et du programme Conseil Constitutionnel en maintenant les montants prévues par le loi de finances pour 2025 Cet amendement propose donc de supprimer 2 070 000 euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement de l’action 01 « Conseil Constitutionnel » du programme 531 « Conseil Constitutionnel » et de supprimer 201 078 euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement de l’action 01 « La Chaine parlementaire – Assemblée nationale » du programme 541 « La Chaine parlementaire ».