AmendementNon examiné
Amendement n°2846
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 49· Déposé le 10 janv. 2026
Auteur
31 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Pierre Henriet
François Jolivet
Christophe Plassard
Réf. PA642868
Xavier Albertini
Henri Alfandari
Réf. PA795278
Sylvain Berrios
Benoît Blanchard
Bertrand Bouyx
Jean-Michel Brard
Nathalie Colin-Oesterlé
Michel Criaud
Philippe Fait
Agnès Firmin Le Bodo
François Gernigon
Loïc Kervran
Thomas Lam
Didier Lemaire
Lise Magnier
Laurent Marcangeli
Réf. PA794466
Béatrice Piron
Jean-François Portarrieu
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Isabelle Rauch
Xavier Roseren
Laetitia Saint-Paul
Vincent Thiébaut
Frédéric Valletoux
Anne-Cécile ViollandDispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026