Amendement n°2843
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Pierre Henriet
François Jolivet
Christophe Plassard
Réf. PA642868
Xavier Albertini
Henri Alfandari
Réf. PA795278
Sylvain Berrios
Benoît Blanchard
Bertrand Bouyx
Jean-Michel Brard
Nathalie Colin-Oesterlé
Michel Criaud
Philippe Fait
Agnès Firmin Le Bodo
François Gernigon
Loïc Kervran
Thomas Lam
Didier Lemaire
Lise Magnier
Laurent Marcangeli
Réf. PA794466
Jérémie Patrier-Leitus
Béatrice Piron
Jean-François Portarrieu
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Isabelle Rauch
Xavier Roseren
Laetitia Saint-Paul
Vincent Thiébaut
Frédéric Valletoux
Anne-Cécile ViollandExposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose d’augmenter de manière significative l’effort de réduction de la dépense publique proposée par le Gouvernement. Cet amendement propose donc d’annuler la hausse prévue des crédit d'une partie des crédits du programme Immigration et asile concernant le soutien administratif en maintenant les montants prévues par le loi de finances pour 2025 Cet amendement propose donc de supprimer 7 547 442 euros en crédits de paiement et 6 476 186 en autorisations d’engagement de l’action 04 « Soutien » du programme 303 « Immigration et asile ».
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose d’augmenter de manière significative l’effort de réduction de la dépense publique proposée par le Gouvernement. Cet amendement propose donc d’annuler la hausse prévue des crédit d'une partie des crédits du programme Immigration et asile concernant le soutien administratif en maintenant les montants prévues par le loi de finances pour 2025 Cet amendement propose donc de supprimer 7 547 442 euros en crédits de paiement et 6 476 186 en autorisations d’engagement de l’action 04 « Soutien » du programme 303 « Immigration et asile ».
