AmendementNon examiné

Amendement n°2842

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 49· Déposé le 10 janv. 2026

Auteur

Portrait of Félicie Gérard
Félicie Gérard
HOR
Voir la fiche →

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose d’augmenter de manière significative l’effort de réduction de la dépense publique proposée par le Gouvernement. Ainsi cet amendement propose d’annuler la hausse prévue des crédit alloués au titre de la politique de la ville en maintenant les montants prévues par le loi de finances pour 2025. Cet amendement propose donc de supprimer 66 000 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 04 « Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie » du programme 147 « Politique de la Ville ».

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose d’augmenter de manière significative l’effort de réduction de la dépense publique proposée par le Gouvernement. Ainsi cet amendement propose d’annuler la hausse prévue des crédit alloués au titre de la politique de la ville en maintenant les montants prévues par le loi de finances pour 2025. Cet amendement propose donc de supprimer 66 000 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 04 « Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie » du programme 147 « Politique de la Ville ».

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
Voir la loi →