AmendementNon examiné

Amendement n°2841

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 49· Déposé le 10 janv. 2026

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Félicie Gérard
HOR
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose d’augmenter de manière significative l’effort de réduction de la dépense publique proposée par le Gouvernement. Ainsi cet amendement propose d’annuler certaines hausses prévues de crédits du programme Action de la France en Europe et dans le monde en maintenant les montants prévues par le loi de finances pour 2025 Cet amendement propose donc de supprimer 15 599 830 euros en autorisations d’engagement et 15 592 281 euros en crédits de paiement de l’action 06 « Soutien », et de supprimer 29 529 776 euros en autorisations d’engagement et 29 537 325 euros en crédits de paiement de l’action 07 « Réseau Diplomatique » du programme « Action de la France en Europe et dans le monde ».

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose d’augmenter de manière significative l’effort de réduction de la dépense publique proposée par le Gouvernement. Ainsi cet amendement propose d’annuler certaines hausses prévues de crédits du programme Action de la France en Europe et dans le monde en maintenant les montants prévues par le loi de finances pour 2025 Cet amendement propose donc de supprimer 15 599 830 euros en autorisations d’engagement et 15 592 281 euros en crédits de paiement de l’action 06 « Soutien », et de supprimer 29 529 776 euros en autorisations d’engagement et 29 537 325 euros en crédits de paiement de l’action 07 « Réseau Diplomatique » du programme « Action de la France en Europe et dans le monde ».

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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