Amendement n°2752

Auteur

Tristan Lahais

ECOS

36 cosignataires

Marie-Charlotte Garin

Exposé des motifs

Amendement de repli. La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a doté le Fonds vert de 1,15 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Le projet de loi de finances pour 2026 dote le Fonds vert de seulement 520 millions en autorisations d'engagement et 955 millions d'euros en crédits de paiement. La nouvelle baisse du Fonds Vert suscite de vives inquiétudes quant à sa pérennité, puisque depuis sa création en 2023, ses crédits sont passés de 2,49 milliards d’euros dans la loi de finances initiale pour 2024 à seulement 650 millions d’euros prévus en première lecture du PLF pour 2026, et désormais à 520 millions d'€ en AE et 955 millions d'€ en CP dans la version Sénat. Or, ce fonds demeure le principal outil à la disposition des collectivités territoriales pour financer leurs actions d’adaptation au changement climatique. Une telle réduction compromet la poursuite de missions essentielles, telles que la rénovation thermique des écoles, le développement des mobilités du quotidien, la lutte contre les îlots de chaleur ou encore la mise en place du tri à la source des biodéchets, fragilisant ainsi la capacité des collectivités à planifier et anticiper efficacement leurs projets de transition écologique. Le présent amendement vise à établir à 1,15 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits du Fonds vert. C'est pourquoi il augmente les crédits du programme 380 Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires : - 630 millions € en autorisations d'engagement ; - 168 millions € en crédits de paiement. Il réduit en compensation : - les autorisations d'engagement de l'action "10 – Soutien à l'injection de biométhane" du programme 345 Service public de l'énergie de 630 millions € ; - les crédits de paiement de l'action "10 – Soutien à l'injection de biométhane" du programme 345 Service public de l'énergie de 168 millions €. Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.

Dispositif de l'amendement

Amendement de repli. La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a doté le Fonds vert de 1,15 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Le projet de loi de finances pour 2026 dote le Fonds vert de seulement 520 millions en autorisations d'engagement et 955 millions d'euros en crédits de paiement. La nouvelle baisse du Fonds Vert suscite de vives inquiétudes quant à sa pérennité, puisque depuis sa création en 2023, ses crédits sont passés de 2,49 milliards d’euros dans la loi de finances initiale pour 2024 à seulement 650 millions d’euros prévus en première lecture du PLF pour 2026, et désormais à 520 millions d'€ en AE et 955 millions d'€ en CP dans la version Sénat. Or, ce fonds demeure le principal outil à la disposition des collectivités territoriales pour financer leurs actions d’adaptation au changement climatique. Une telle réduction compromet la poursuite de missions essentielles, telles que la rénovation thermique des écoles, le développement des mobilités du quotidien, la lutte contre les îlots de chaleur ou encore la mise en place du tri à la source des biodéchets, fragilisant ainsi la capacité des collectivités à planifier et anticiper efficacement leurs projets de transition écologique. Le présent amendement vise à établir à 1,15 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits du Fonds vert. C'est pourquoi il augmente les crédits du programme 380 Fonds d'accélération de la transition écologique dans les…