République
Française
AmendementNon examiné

Amendement n°2451

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

APRÈS ART. 21· Déposé le 10 janv. 2026

Auteur

Portrait of Christelle D'Intorni
Christelle D'Intorni
UDDPLR
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12 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Philippe LottiauxPhilippe LottiauxPortrait of Bernard ChaixBernard ChaixPortrait of Anne SicardAnne SicardPortrait of Thibaut MonnierThibaut MonnierPortrait of Eddy CastermanEddy CastermanPortrait of Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayPortrait of Alexis JollyAlexis JollyPortrait of Michèle MartinezMichèle MartinezPortrait of Jérôme BuissonJérôme BuissonPortrait of Serge MullerSerge MullerPortrait of Pierre MeurinPierre MeurinPortrait of Nadine LechonNadine Lechon

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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