République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°2400

APRÈS ART. 3· Déposé le 10 janv. 2026

Auteur

Portrait of Christelle D'Intorni
Christelle D'Intorni
UDDPLR
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12 cosignataires
Portrait of Philippe LottiauxPhilippe LottiauxPortrait of Bernard ChaixBernard ChaixPortrait of Anne SicardAnne SicardPortrait of Thibaut MonnierThibaut MonnierPortrait of Eddy CastermanEddy CastermanPortrait of Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayPortrait of Alexis JollyAlexis JollyPortrait of Michèle MartinezMichèle MartinezPortrait of Jérôme BuissonJérôme BuissonPortrait of Serge MullerSerge MullerPortrait of Pierre MeurinPierre MeurinPortrait of Nadine LechonNadine Lechon

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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