AmendementNon examiné

Amendement n°1683

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 49· Déposé le 9 janv. 2026

Auteur

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Frédéric Maillot
GDR
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

À La Réunion, les besoins pour la prise en charge des enfants en situation de handicap sont si importants que les AESH manquent à l'appel malgré des recrutements supplémentaires. Ainsi, à la rentrée 2025, malgré les 98 contrats alloués à la rentrée, dont 14 emplois supplémentaires obtenus, certains enfants restent sans solution de scolarisation et sans accompagnement adapté. Le poids de leur scolarisation repose donc de manière injuste sur les parents qui n'ont pas d'autres alternatives que d'assurer eux-mêmes l'éducation de leurs enfants. Il devient donc urgent qu'un Institut Médico- Éducatif soit créé afin, d'une part, de pallier le manque d'AESH et, d'autre part, de garantir une scolarité adaptée aux besoins des enfants en situation de handicap. Afin d'envisager la création de cet IME à La Réunion, l'action 03 du programme 230 est abondée de 2 millions d'euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l'action 01 du programme 214.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À La Réunion, les besoins pour la prise en charge des enfants en situation de handicap sont si importants que les AESH manquent à l'appel malgré des recrutements supplémentaires. Ainsi, à la rentrée 2025, malgré les 98 contrats alloués à la rentrée, dont 14 emplois supplémentaires obtenus, certains enfants restent sans solution de scolarisation et sans accompagnement adapté. Le poids de leur scolarisation repose donc de manière injuste sur les parents qui n'ont pas d'autres alternatives que d'assurer eux-mêmes l'éducation de leurs enfants. Il devient donc urgent qu'un Institut Médico- Éducatif soit créé afin, d'une part, de pallier le manque d'AESH et, d'autre part, de garantir une scolarité adaptée aux besoins des enfants en situation de handicap. Afin d'envisager la création de cet IME à La Réunion, l'action 03 du programme 230 est abondée de 2 millions d'euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l'action 01 du programme 214.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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