Amendement n°965
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement vise à permettre le recrutement de 8 ETP douaniers (dont un maître chien) à l’aéroport de la Réunion Roland Garros. En effet à La Réunion, le trafic de stupéfiants connaît une croissance exponentielle que les services de douane peinent à contenir. En 2025, les saisies de drogues dures (ecstasy, cannabis, cocaïne) ont augmenté de 63 % par rapport à 2024. Avec un trafic aérien de plus de 2,7 millions de passagers par an, les flux sont d’autant plus complexes à gérer que les moyens humains ne suivent pas. Le nombre d’agents de la douane doit donc doubler car les conséquences en sont d’ores et déjà délétères. Selon le Ministère de l’Intérieur, la Réunion fait partie des cinq départements qui enregistrent le plus fort taux de victimes et les causes en sont multifactorielles : mal-être social, psychologique, abus d’alcool ou de drogues. Par ailleurs, plus de 90 % des affaires traitées et résolues en justice sont directement liées à l’activité et le travail des agents de douane de l’aéroport...Le raz-de-marée de substances doit être endigué et cela doit passer par un meilleur contrôle des entrées du territoire. Cet amendement vise donc à donner des moyens supplémentaires aux services des douanes afin de mieux vérifier et freiner ce fléau. Un nouveau programme est créé et intitulé « Agents douaniers à la Réunion ». il est abondé de 236 000 € en crédits de paiements et en autorisations d’engagement. Ces crédits sont prélevés, hors titre 2, de l’action « Pilotage des finances publiques et projets interministériels » du programme « conduite et pilotage des politiques économiques et financières.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Cet amendement vise à permettre le recrutement de 8 ETP douaniers (dont un maître chien) à l’aéroport de la Réunion Roland Garros. En effet à La Réunion, le trafic de stupéfiants connaît une croissance exponentielle que les services de douane peinent à contenir. En 2025, les saisies de drogues dures (ecstasy, cannabis, cocaïne) ont augmenté de 63 % par rapport à 2024. Avec un trafic aérien de plus de 2,7 millions de passagers par an, les flux sont d’autant plus complexes à gérer que les moyens humains ne suivent pas. Le nombre d’agents de la douane doit donc doubler car les conséquences en sont d’ores et déjà délétères. Selon le Ministère de l’Intérieur, la Réunion fait partie des cinq départements qui enregistrent le plus fort taux de victimes et les causes en sont multifactorielles : mal-être social, psychologique, abus d’alcool ou de drogues. Par ailleurs, plus de 90 % des affaires traitées et résolues en justice sont directement liées à l’activité et le travail des agents de douane de l’aéroport...Le raz-de-marée de substances doit être endigué et cela doit passer par un meilleur contrôle des entrées du territoire. Cet amendement vise donc à donner des moyens supplémentaires aux services des douanes afin de mieux vérifier et freiner ce fléau. Un nouveau programme est créé et intitulé « Agents douaniers à la Réunion ». il est abondé de 236 000 € en crédits de paiements et en autorisations d’engagement. Ces crédits sont prélevés, hors titre 2, de l’action « Pilotage des fin…