Amendement n°922

Auteur

Philippe Brun

SOC

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6 cosignataires

Estelle MercierChristian BaptisteJacques ObertiChristine Pirès BeauneMickaël BoulouxLaurent Baumel

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à s’opposer à la proposition du Gouvernement de supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants à charge dans l’enseignement secondaire et supérieur.

Dispositif de l'amendement

I. – Supprimer l’alinéa 11 II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13. II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots « les références : « 199 quater F, » et « 199 vicies A, » sont supprimées » les mots : « la référence : « 199 vicies A, » est supprimée ; ».