République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°816

APRÈS ART. 65· Déposé le 8 janv. 2026

Auteur

Portrait of Nicole Sanquer
Nicole Sanquer
LIOT
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7 cosignataires
Portrait of Paul-André ColombaniPaul-André ColombaniPortrait of David TaupiacDavid TaupiacPortrait of Olivier ServaOlivier ServaPortrait of Laurent MazauryLaurent MazauryPortrait of Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaPortrait of Max MathiasinMax MathiasinPortrait of Mereana Reid ArbelotMereana Reid Arbelot

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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