AmendementEn discussion

Amendement n°32

ART. PREMIER· Alinéa 6· Déposé le 19 janv. 2026

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Sylvie Bonnet
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Exposé des motifs

Amendement de repli : il est proposé d'abaissser de 50 000 € à 20 000 € le plafond des sommes pouvant être débloquées par bénéficiaire , soit un montant plus cohérent avec le niveau moyen des encours détenus dans un plan d’épargne d’entreprise (PEE), estimé à 14 000 euros, et avec les précédents dispositifs de déblocage exceptionnel (même montant qu’en 2013).

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 20 000 € ».

Texte concerné
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
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