AmendementEn discussion
Amendement n°28
ART. PREMIER· Alinéa 1· Déposé le 19 janv. 2026
Auteur
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026