AmendementEn discussion

Amendement n°15

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. PREMIER· Alinéa 1· Déposé le 16 janv. 2026

Auteur

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Charles Fournier
ECOS
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Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
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