AmendementEn discussion

Amendement n°10

ART. PREMIER· Alinéa 1· Déposé le 16 janv. 2026

Auteur

Portrait of Charles Fournier
Charles Fournier
ECOS
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
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