AmendementAdopté
Amendement n°346
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 42· Alinéa 127· Déposé le 29 nov. 2025· Adopté le 6 déc. 2025
Auteur
Le vote des députés sur cet amendement
AdoptéScrutin public n°4662 du 5 déc. 2025 — la position de chaque député est enregistrée et publique.
132 pour77 contre7 abstentions
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Le présent amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 42 afin que le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur au 1er janvier 2026 et non au 1er janvier 2027.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 127, substituer à la date : « 1er janvier 2027 », la date : « 1er janvier 2026 ».
Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026