Amendement n°346

Auteur

Gaëtan Dussausaye

RN

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Exposé des motifs

Le présent amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 42 afin que le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur au 1er janvier 2026 et non au 1er janvier 2027.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 127, substituer à la date : « 1er janvier 2027 », la date : « 1er janvier 2026 ».