AmendementRejeté

Amendement n°313

ART. 14· Déposé le 29 nov. 2025· Rejeté le 5 déc. 2025

Auteur

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Joëlle Mélin
RN
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Exposé des motifs

L’article 14 est contraire à l’idée d’un pilotage responsable des finances publiques. Le solde négatif de notre modèle social compromet sa soutenabilité et pèse sur les générations futures. Voter pour cet article reviendrait à consentir au déséquilibre général de la Sécurité sociale. La trajectoire budgétaire devrait, au contraire, imposer un solde à l’équilibre (recettes ≥ dépenses). Cet amendement propose donc la suppression de cet article.

Dispositif de l'amendement

Supprimer cet article.

Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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