République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°74

ART. PREMIER· Après l'alinéa 13· Déposé le 24 nov. 2025

Auteur

Portrait of Romain Baubry
Romain Baubry
RN
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15 cosignataires
Portrait of Anchya BamanaAnchya BamanaPortrait of Christophe BentzChristophe BentzPortrait of Théo BernhardtThéo BernhardtPortrait of Sandra DelannoySandra DelannoyPortrait of Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchPortrait of Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayePortrait of Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinPortrait of Thierry FrappéThierry FrappéPortrait of René LioretRené LioretPortrait of Christine LoirChristine LoirPortrait of Thomas MénagéThomas MénagéPortrait of Joëlle MélinJoëlle MélinPortrait of Serge MullerSerge MullerPortrait of Angélique RancAngélique RancPortrait of Emmanuel TachéEmmanuel Taché

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
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