AmendementEn discussion
Amendement n°56
APRÈS ART. 8· Déposé le 13 nov. 2025
Auteur
1 cosignataire
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025