AmendementNon examiné

Amendement n°2675

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

APRÈS ART. 18· Déposé le 8 nov. 2025

Auteur

Boris Vallaud

SOC

1 cosignataire — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.