AmendementEn discussion

Amendement n°1248

APRÈS ART. 27· Déposé le 30 oct. 2025

Auteur

Portrait of René Lioret
René Lioret
RN
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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