République
Française
AmendementNon examiné

Amendement n°1248

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

APRÈS ART. 27· Déposé le 30 oct. 2025

Auteur

Portrait of René Lioret
René Lioret
RN
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23 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Jonathan GeryJonathan GeryPortrait of Hélène LaporteHélène LaportePortrait of Philippe LottiauxPhilippe LottiauxPortrait of Sébastien ChenuSébastien ChenuPortrait of Julien LimongiJulien LimongiPortrait of Julien RancouleJulien RancoulePortrait of Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurPortrait of Christophe BentzChristophe BentzPortrait of Antoine GolliotAntoine GolliotPortrait of Éric MichouxÉric MichouxPortrait of Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoPortrait of Jocelyn DessignyJocelyn DessignyPortrait of Julien GabarronJulien GabarronPortrait of Marie-France LorhoMarie-France LorhoPortrait of Romain TonussiRomain TonussiPortrait of Thierry TessonThierry TessonPortrait of Frédéric WeberFrédéric WeberPortrait of Stéphanie GalzyStéphanie GalzyPortrait of Philippe BallardPhilippe BallardPortrait of Alexis JollyAlexis JollyPortrait of David MagnierDavid MagnierPortrait of Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinPortrait of Florence GouletFlorence Goulet

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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