AmendementEn discussion
Amendement n°1248
APRÈS ART. 27· Déposé le 30 oct. 2025
Auteur
23 cosignataires
Jonathan Gery
Hélène Laporte
Philippe Lottiaux
Sébastien Chenu
Julien Limongi
Julien Rancoule
Katiana Levavasseur
Christophe Bentz
Antoine Golliot
Éric Michoux
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Jocelyn Dessigny
Julien Gabarron
Marie-France Lorho
Romain Tonussi
Thierry Tesson
Frédéric Weber
Stéphanie Galzy
Philippe Ballard
Alexis Jolly
David Magnier
Guillaume Florquin
Florence GouletDispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
