Amendement n°1008
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Aujourd'hui en France, notre modèle de sécurité sociale repose beaucoup trop sur les prélèvements issus des revenus du travail, pénalisant ainsi le salarié, qui, taxes après taxes, ne peut plus vivre dignement de son travail. Pour compenser cette perte de revenus, nous proposons d'augmenter la CSG : - sur les revenus de placements en passant le taux de 9,2 à 20%.- sur les revenus issus des jeux d'argent en passant le taux de 6,2% à 20%. - sur les revenus des personnes en recherche d'emploi en passant le taux de 6,2% à 8,3%.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
L’article L. 136‑8 du code la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au 1°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % » ; b) Au 2°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; c) Au 3°, le taux : « 7,2 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au 1° du II, le taux : « 6,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % ».