République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°785

APRÈS ART. 20· Déposé le 30 oct. 2025

Auteur

Portrait of Sandrine Josso
Sandrine Josso
DEM
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16 cosignataires
Portrait of Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValentePortrait of Yannick Favennec-BécotYannick Favennec-BécotPortrait of Véronique RiottonVéronique RiottonPortrait of Vincent LedouxVincent LedouxPortrait of Graziella MelchiorGraziella MelchiorPortrait of Laurent MazauryLaurent MazauryPortrait of Réf. PA605694Réf. PA605694Portrait of Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerPortrait of Jean-François RoussetJean-François RoussetPortrait of Réf. PA2960Réf. PA2960Portrait of Romain DaubiéRomain DaubiéPortrait of Ian BoucardIan BoucardPortrait of Maud PetitMaud PetitPortrait of Julie DelpechJulie DelpechPortrait of Sylvie BonnetSylvie BonnetPortrait of Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie Ronceret

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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