AmendementNon examiné

Amendement n°782

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

APRÈS ART. 21· Déposé le 30 oct. 2025

Auteur

Anthony Brosse

EPR

14 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.