République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°782

APRÈS ART. 21· Déposé le 30 oct. 2025

Auteur

Portrait of Anthony Brosse
Anthony Brosse
EPR
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14 cosignataires
Portrait of Moerani FrébaultMoerani FrébaultPortrait of Véronique RiottonVéronique RiottonPortrait of Mickaël CossonMickaël CossonPortrait of Julie DelpechJulie DelpechPortrait of Réf. PA605694Réf. PA605694Portrait of Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléPortrait of Lionel VuibertLionel VuibertPortrait of Jean-Michel JacquesJean-Michel JacquesPortrait of Denis MasségliaDenis MasségliaPortrait of Olivia GrégoireOlivia GrégoirePortrait of Sophie MetteSophie MettePortrait of Yannick ChenevardYannick ChenevardPortrait of Sandrine JossoSandrine JossoPortrait of Réf. PA841601Réf. PA841601

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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