République
Française
AmendementNon examiné

Amendement n°664

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

APRÈS ART. 21· Déposé le 30 oct. 2025

Auteur

Portrait of Liliana Tanguy
Liliana Tanguy
EPR
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15 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Mickaël CossonMickaël CossonPortrait of Dominique VoynetDominique VoynetPortrait of Paul MolacPaul MolacPortrait of Véronique RiottonVéronique RiottonPortrait of Louise MorelLouise MorelPortrait of Christophe MarionChristophe MarionPortrait of Mereana Reid ArbelotMereana Reid ArbelotPortrait of Michel CastellaniMichel CastellaniPortrait of Réf. PA841601Réf. PA841601Portrait of Graziella MelchiorGraziella MelchiorPortrait of Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretPortrait of Julie DelpechJulie DelpechPortrait of Laurent CroizierLaurent CroizierPortrait of Maud PetitMaud PetitPortrait of Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile Violland

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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