Amendement n°II-2530
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) est un dispositif essentiel au soutien de l’emploi artistique et culturel depuis sa création en 2016. Il constitue le seul mécanisme spécifiquement dédié à la stabilisation de l’emploi dans le spectacle vivant et le secteur audiovisuel. Ce fonds, à vocation incitative, permet aux entreprises et associations culturelles d’embaucher durablement des artistes, techniciens et personnels administratifs. Il contribue ainsi à structurer l’économie du spectacle et à préserver l’emploi culturel sur l’ensemble du territoire. Les crédits inscrits pour 2026 demeurent toutefois inférieurs aux besoins constatés, entraînant des retards de paiement et une tension récurrente sur les dispositifs d’aide. Cet amendement vise à renforcer les moyens du Fonpeps pour accompagner la relance de l’emploi artistique et sécuriser les parcours professionnels. Il abonde de 25 millions d’euros le programme « Création » (131), action 3, et réduit à due concurrence les crédits du programme « Patrimoines » (175), conformément aux obligations de gage. Cette diminution purement technique ne traduit pas une volonté de réduire les moyens du patrimoine, mais d’assurer la recevabilité budgétaire de la mesure.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) est un dispositif essentiel au soutien de l’emploi artistique et culturel depuis sa création en 2016. Il constitue le seul mécanisme spécifiquement dédié à la stabilisation de l’emploi dans le spectacle vivant et le secteur audiovisuel. Ce fonds, à vocation incitative, permet aux entreprises et associations culturelles d’embaucher durablement des artistes, techniciens et personnels administratifs. Il contribue ainsi à structurer l’économie du spectacle et à préserver l’emploi culturel sur l’ensemble du territoire. Les crédits inscrits pour 2026 demeurent toutefois inférieurs aux besoins constatés, entraînant des retards de paiement et une tension récurrente sur les dispositifs d’aide. Cet amendement vise à renforcer les moyens du Fonpeps pour accompagner la relance de l’emploi artistique et sécuriser les parcours professionnels. Il abonde de 25 millions d’euros le programme « Création » (131), action 3, et réduit à due concurrence les crédits du programme « Patrimoines » (175), conformément aux obligations de gage. Cette diminution purement technique ne traduit pas une volonté de réduire les moyens du patrimoine, mais d’assurer la recevabilité budgétaire de la mesure.