Amendement n°II-2461

Auteur

René Lioret

RN

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63 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement

Manon BouquinTiffany JoncourSophie BlancMarine HameletJulien GuibertHervé de LépinauJordan GuittonJérôme BuissonEmeric SalmonRéf. PA793844Sébastien ChenuAlexandre DufossetAurélien DutrembleEdwige DiazAlexandre Allegret-PilotAlexandre SabatouPhilippe BallardAnaïs SabatiniJosé GonzalezMichèle MartinezNadine LechonFrédéric WeberSébastien HumbertGéraldine GrangierJonathan GeryClaire Marais-BeuilPhilippe LottiauxFrank GilettiMarie-France LorhoAngélique RancJosé BeaurainJorys BovetJulien GabarronNathalie Da Conceicao CarvalhoYaël MénachéBénédicte AuzanotMonique GrisetiEmmanuel BlairyDavid MagnierJulie LechanteuxFlorence JoubertJulien LimongiEmmanuel FouquartJoëlle MélinÉric MichouxMatthieu BlochFlorence GouletEmmanuel TachéRomain TonussiStéphane RambaudRéf. PA793314Kévin MauvieuxCatherine RimbertFranck AllisioMichaël TaverneLisette PolletKatiana LevavasseurPatrice MartinAnthony BoulogneAuguste EvrardRomain BaubryHélène LaporteSophie-Laurence Roy

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits en crédits de paiement, d'un montant de 30 000 000 euros pour l’action 12 "Intégration des étrangers primo-arrivants" du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». Cet amendement propose de réduire de 30 M€ les crédits dédiés aux interventions non obligatoires de l’action 12, notamment les dispositifs à caractère associatif, sans affecter les actions essentielles telles que l’apprentissage du français ou la formation civique obligatoire.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits en crédits de paiement, d'un montant de 30 000 000 euros pour l’action 12 "Intégration des étrangers primo-arrivants" du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». Cet amendement propose de réduire de 30 M€ les crédits dédiés aux interventions non obligatoires de l’action 12, notamment les dispositifs à caractère associatif, sans affecter les actions essentielles telles que l’apprentissage du français ou la formation civique obligatoire.