Amendement n°II-2461
Auteur
Manon Bouquin
Tiffany Joncour
Sophie Blanc
Marine Hamelet
Julien Guibert
Hervé de Lépinau
Jordan Guitton
Jérôme Buisson
Emeric Salmon
Réf. PA793844
Sébastien Chenu
Alexandre Dufosset
Aurélien Dutremble
Edwige Diaz
Alexandre Allegret-Pilot
Alexandre Sabatou
Philippe Ballard
Anaïs Sabatini
José Gonzalez
Michèle Martinez
Nadine Lechon
Frédéric Weber
Sébastien Humbert
Géraldine Grangier
Jonathan Gery
Claire Marais-Beuil
Philippe Lottiaux
Frank Giletti
Marie-France Lorho
Angélique Ranc
José Beaurain
Jorys Bovet
Julien Gabarron
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Yaël Ménaché
Bénédicte Auzanot
Monique Griseti
Emmanuel Blairy
David Magnier
Julie Lechanteux
Florence Joubert
Julien Limongi
Emmanuel Fouquart
Joëlle Mélin
Éric Michoux
Matthieu Bloch
Florence Goulet
Emmanuel Taché
Romain Tonussi
Stéphane Rambaud
Réf. PA793314
Kévin Mauvieux
Catherine Rimbert
Franck Allisio
Michaël Taverne
Lisette Pollet
Katiana Levavasseur
Patrice Martin
Anthony Boulogne
Auguste Evrard
Romain Baubry
Hélène Laporte
Sophie-Laurence RoyExposé des motifs
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits en crédits de paiement, d'un montant de 30 000 000 euros pour l’action 12 "Intégration des étrangers primo-arrivants" du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». Cet amendement propose de réduire de 30 M€ les crédits dédiés aux interventions non obligatoires de l’action 12, notamment les dispositifs à caractère associatif, sans affecter les actions essentielles telles que l’apprentissage du français ou la formation civique obligatoire.
Dispositif de l'amendement
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits en crédits de paiement, d'un montant de 30 000 000 euros pour l’action 12 "Intégration des étrangers primo-arrivants" du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». Cet amendement propose de réduire de 30 M€ les crédits dédiés aux interventions non obligatoires de l’action 12, notamment les dispositifs à caractère associatif, sans affecter les actions essentielles telles que l’apprentissage du français ou la formation civique obligatoire.