Amendement n°II-2460

Auteur

René Lioret

RN

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63 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement

Manon BouquinTiffany JoncourSophie BlancMarine HameletJulien GuibertHervé de LépinauJordan GuittonJérôme BuissonEmeric SalmonRéf. PA793844Sébastien ChenuAlexandre DufossetAurélien DutrembleEdwige DiazAlexandre Allegret-PilotAlexandre SabatouPhilippe BallardAnaïs SabatiniJosé GonzalezMichèle MartinezNadine LechonFrédéric WeberSébastien HumbertGéraldine GrangierJonathan GeryClaire Marais-BeuilPhilippe LottiauxFrank GilettiMarie-France LorhoAngélique RancJosé BeaurainJorys BovetJulien GabarronNathalie Da Conceicao CarvalhoYaël MénachéBénédicte AuzanotMonique GrisetiEmmanuel BlairyDavid MagnierJulie LechanteuxFlorence JoubertJulien LimongiEmmanuel FouquartJoëlle MélinÉric MichouxMatthieu BlochFlorence GouletEmmanuel TachéRomain TonussiStéphane RambaudRéf. PA793314Kévin MauvieuxCatherine RimbertFranck AllisioMichaël TaverneLisette PolletKatiana LevavasseurPatrice MartinAnthony BoulogneAuguste EvrardRomain BaubryHélène LaporteSophie-Laurence Roy

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits en crédits de paiement, d'un montant de 50 000 000 euros pour l’action 02 du programme 303 : « Immigration et asile ». Les crédits consacrés à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA), inscrits à l’action 02 du programme 303, augmentent de manière notable entre la loi de finances pour 2025 et le projet pour 2026. Une réduction de 50 M€ apparaît comme nécessaire au regard de cette dynamique et des marges d’optimisation identifiées, notamment s’agissant du pilotage des dépenses liées aux demandeurs relevant du règlement « Dublin » ou aux demandes manifestement infondées.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits en crédits de paiement, d'un montant de 50 000 000 euros pour l’action 02 du programme 303 : « Immigration et asile ». Les crédits consacrés à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA), inscrits à l’action 02 du programme 303, augmentent de manière notable entre la loi de finances pour 2025 et le projet pour 2026. Une réduction de 50 M€ apparaît comme nécessaire au regard de cette dynamique et des marges d’optimisation identifiées, notamment s’agissant du pilotage des dépenses liées aux demandeurs relevant du règlement « Dublin » ou aux demandes manifestement infondées.