Amendement n°II-2331
Auteur
Exposé des motifs
Lorsque les sargasses s’échouent massivement sur les plages du bassin Antilles-Guyane, notamment en Guadeloupe et à Marie-Galante, puis se décomposent, elles émettent des gaz toxiques tels que l'hydrogène sulfuré (H₂S) et l’ammoniac (NH₃). Ces émissions ont des effets visibles sur les biens matériels des personnes : corrosion des composants métalliques, de l’électroménager, des toitures, etc. Avec un écart de prix entre la Guadeloupe et l'Hexagone de +12% sur l'électroménager et +20% sur le matériel de construction, cette usure accélérée des biens de consommation, place les ménages guadeloupéens exposés à ces émissions de gaz dans des situations de grande précarité. Il est à noter également que l'offre assurantielle en Outre-mer est peu développée, ce qui ne permet pas aux victimes de ces dommages d'être dédommagés. Ainsi, cet amendement vise à créer un fond de garantie ayant pour vocation d'indemniser les dommages causés sur des biens par l'émission de gaz des algues sargasses dans les conditions définies par décret. Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants : - Une augmentation de 5 000 000 € des AE et 5 000 000 € des CP de l’action 01 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « outre-mer ». - Une diminution de 5 000 000 € des AE et 5 000 000 € des CP de l’action 01 du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer ».
Dispositif de l'amendement
Lorsque les sargasses s’échouent massivement sur les plages du bassin Antilles-Guyane, notamment en Guadeloupe et à Marie-Galante, puis se décomposent, elles émettent des gaz toxiques tels que l'hydrogène sulfuré (H₂S) et l’ammoniac (NH₃). Ces émissions ont des effets visibles sur les biens matériels des personnes : corrosion des composants métalliques, de l’électroménager, des toitures, etc. Avec un écart de prix entre la Guadeloupe et l'Hexagone de +12% sur l'électroménager et +20% sur le matériel de construction, cette usure accélérée des biens de consommation, place les ménages guadeloupéens exposés à ces émissions de gaz dans des situations de grande précarité. Il est à noter également que l'offre assurantielle en Outre-mer est peu développée, ce qui ne permet pas aux victimes de ces dommages d'être dédommagés. Ainsi, cet amendement vise à créer un fond de garantie ayant pour vocation d'indemniser les dommages causés sur des biens par l'émission de gaz des algues sargasses dans les conditions définies par décret. Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants : - Une augmentation de 5 000 000 € des AE et 5 000 000 € des CP de l’action 01 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « outre-mer ». - Une diminution de 5 000 000 € des AE et 5 000 000 € des CP de l’action 01 du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer ».