Amendement n°II-2182
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
La contamination mercurielle qui touche la Guyane constitue une urgence sanitaire, environnementale et sociale sans précédent dans les outre-mer. Les taux d’imprégnation relevés chez les habitants du Haut-Maroni et du Haut-Oyapock dépassent jusqu’à dix fois les seuils fixés par l’Organisation mondiale de la santé. Les effets neurologiques, cardiovasculaires et développementaux observés chez les enfants et les femmes enceintes justifient une mobilisation immédiate de l’État. Le présent amendement vise à doter la mission Outre-mer des crédits nécessaires à la mise en œuvre d’un plan interministériel “Mercure 2026-2031”, qui organiserait la réponse publique autour de cinq volets : santé, environnement, recherche, alimentation et gouvernance territoriale. Le montant proposé de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2026 est justifié par analogie avec les plans sanitaires et environnementaux antérieurs déployés outre-mer. Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants : - Une augmentation de 10 000 000 des AE et des CP de l’action 04« Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie » de la mission Outre-mer. - Une diminution de 10 000 000 des AE et des CP de l’action 01« Soutien aux entreprises » du programme 138« Emploi outre-mer » de la mission Outre-mer. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas amputer les crédits du programme visé par cette diminution mais sont contraints par les modalités d’amendement du projet de loi de finances. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage et de procéder à l’abondement des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la politique visée par cet amendement.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
La contamination mercurielle qui touche la Guyane constitue une urgence sanitaire, environnementale et sociale sans précédent dans les outre-mer. Les taux d’imprégnation relevés chez les habitants du Haut-Maroni et du Haut-Oyapock dépassent jusqu’à dix fois les seuils fixés par l’Organisation mondiale de la santé. Les effets neurologiques, cardiovasculaires et développementaux observés chez les enfants et les femmes enceintes justifient une mobilisation immédiate de l’État. Le présent amendement vise à doter la mission Outre-mer des crédits nécessaires à la mise en œuvre d’un plan interministériel “Mercure 2026-2031”, qui organiserait la réponse publique autour de cinq volets : santé, environnement, recherche, alimentation et gouvernance territoriale. Le montant proposé de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2026 est justifié par analogie avec les plans sanitaires et environnementaux antérieurs déployés outre-mer. Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants : - Une augmentation de 10 000 000 des AE et des CP de l’action 04« Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie » de la mission Outre-mer. - Une diminution de 10 000 000 des AE et des CP de l’action 01« Soutien aux entreprises » du programme 138« Emploi outre-mer » de la mission Outre-mer. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas amputer les crédits du programme visé par cette diminution mais sont contrain…