Amendement n°II-897
Auteur
Éric Bothorel
Christophe Marion
Réf. PA605694
Corinne Vignon
François Cormier-Bouligeon
Erwan Balanant
Florent Boudié
Louise Morel
Guillaume Gouffier Valente
Hubert Ott
Brigitte Klinkert
Julie Delpech
Anne-Sophie Ronceret
Bertrand Sorre
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Graziella Melchior
Joséphine Missoffe
Laure Miller
Jean-Michel Jacques
Sophie MetteExposé des motifs
Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1 248 M€). Cette hausse vise à répondre aux besoins en poste des structures d’insertion et surtout des salariés qu’elles accompagnent. Sur les plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi qui s’engagent dans un parcours d’insertion, près des deux tiers retrouvent le chemin de l’emploi. Un tel niveau d’insertion est d’autant plus efficace sur le plan budgétaire que tout euro investi dans les SIAE rapporte a minima 1,5 euro grâce à la baisse des aides sociales et à la hausse de recettes fiscales liées à la mise en emploi. La baisse prévue actuellement en PLF 2026 entrainerait la suppression de 60 000 parcours d’insertion (pour 20 000 ETP conventionnés). Alors que le retour vers l’emploi reste une priorité, notamment pour ceux qui en sont le plus éloignés, il est clé de soutenir l’IAE et de lui donner les justes moyens d’accompagnement. Cet amendement augmente de 237 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action 03-02 « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi ». Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement réduit de 237 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°31 « Affaires immobilières» du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux ». Cette baisse à des fins de recevabilité appelle le gouvernement à lever le gage.
Dispositif de l'amendement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros)Programmes+-Accès et retour à l'emploi237 000 0000Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00Soutien des ministères sociaux0237 000 000Totaux237 000 000237 000 000Solde0