AmendementEn discussion

Amendement n°II-840

ART. 49· Déposé le 7 nov. 2025

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René Lioret
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Exposé des motifs

Le Plan vélo et marche 2023‑2027, rattaché à la sous-action 44‑05 du programme 203 « Infrastructures et services de transport », mobilise des crédits publics importants afin de financer des infrastructures cyclables, des aménagements urbains et diverses actions de sensibilisation. Si le développement des mobilités douces est un objectif louable, le niveau des moyens consacrés à ce plan apparaît disproportionné au regard de la situation budgétaire actuelle et des priorités nationales plus urgentes, notamment en matière d’agriculture, d’énergie ou d’aménagement du territoire. Alors que l’État appelle à la sobriété financière et que plusieurs missions essentielles subissent des réductions de crédits, il serait incohérent de maintenir intégralement le financement de dispositifs dont l’impact économique et territorial reste limité. Le présent amendement propose donc de réduire de 31 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de la sous-action 44‑05 « Plan vélo et marche » du programme 203, afin de réaffirmer la priorité donnée aux investissements structurants et productifs, tout en conservant les financements indispensables à la sécurité et à la continuité des réseaux existants. Cette mesure vise à rétablir un équilibre plus cohérent de la dépense publique, en concentrant l’effort de l’État sur les besoins stratégiques et essentiels du pays.

Dispositif de l'amendement

Le Plan vélo et marche 2023‑2027, rattaché à la sous-action 44‑05 du programme 203 « Infrastructures et services de transport », mobilise des crédits publics importants afin de financer des infrastructures cyclables, des aménagements urbains et diverses actions de sensibilisation. Si le développement des mobilités douces est un objectif louable, le niveau des moyens consacrés à ce plan apparaît disproportionné au regard de la situation budgétaire actuelle et des priorités nationales plus urgentes, notamment en matière d’agriculture, d’énergie ou d’aménagement du territoire. Alors que l’État appelle à la sobriété financière et que plusieurs missions essentielles subissent des réductions de crédits, il serait incohérent de maintenir intégralement le financement de dispositifs dont l’impact économique et territorial reste limité. Le présent amendement propose donc de réduire de 31 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de la sous-action 44‑05 « Plan vélo et marche » du programme 203, afin de réaffirmer la priorité donnée aux investissements structurants et productifs, tout en conservant les financements indispensables à la sécurité et à la continuité des réseaux existants. Cette mesure vise à rétablir un équilibre plus cohérent de la dépense publique, en concentrant l’effort de l’État sur les besoins stratégiques et essentiels du pays.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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