Amendement n°II-732
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 6 300 000 euros pour le programme 126 « Conseil économique, social et environnemental ». Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a pour mission de fournir des avis consultatifs sur les politiques publiques. Toutefois, en 2023, ses 175 membres n’ont produit que 17 avis, dont l’impact sur les politiques menées a été quasiment nul. Dans ce contexte, il est impératif de rationaliser les dépenses publiques allouées à cette institution. Le Rassemblement National prévoit la suppression du CESE. Cependant, cette suppression nécessite une révision constitutionnelle. En attendant cette réforme, il est proposé une réduction immédiate des crédits alloués au CESE.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 6 300 000 euros pour le programme 126 « Conseil économique, social et environnemental ». Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a pour mission de fournir des avis consultatifs sur les politiques publiques. Toutefois, en 2023, ses 175 membres n’ont produit que 17 avis, dont l’impact sur les politiques menées a été quasiment nul. Dans ce contexte, il est impératif de rationaliser les dépenses publiques allouées à cette institution. Le Rassemblement National prévoit la suppression du CESE. Cependant, cette suppression nécessite une révision constitutionnelle. En attendant cette réforme, il est proposé une réduction immédiate des crédits alloués au CESE.