AmendementEn discussion
Amendement n°I-2358
ART. 5· Alinéa 32· Déposé le 22 oct. 2025
Auteur
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026