Amendement n°I-1688
Auteur
Exposé des motifs
Le présent amendement a pour objet de porter de 100 à 200 euros le montant de la taxe due lors d'un renouvellement d'une autorisation provisoire de séjour à un ressortissant d'un pays étranger. Dans un contexte marqué par une dégradation globale des finances publiques, de la hausse constante de la dette qui avoisine les 115 % du PIB et qui s’élève à environ 3 416 milliards d’euros, selon les dernières données publiées par l’INSEE à la fin du mois de septembre 2025, il n’est pas normal que l’effort fiscal repose essentiellement sur les ménages français, déjà soumis à des hausses de prélèvements dans la plupart des secteurs (énergie, alimentation, transports...). En 2024, 56 314 autorisations provisoires de séjour sont renouvelés par les autorités françaises à des ressortissants hors Union européenne. La revalorisation de cette taxe permettrait de générer près de 5,6 millions d’euros de recettes annuelles supplémentaires pour l’État.
Dispositif de l'amendement
À la fin de l’alinéa 8, substituer au montant : « 100 euros » le montant : « 200 euros ».