Amendement n°I-1685
Auteur
Exposé des motifs
Le présent amendement a pour objet de porter de 300 à 500 euros le montant de la taxe due lors de la délivrance ou du renouvellement d’un titre de séjour à un ressortissant d'un pays étranger. Dans un contexte marqué par une dégradation globale des finances publiques, de la hausse constante de la dette qui avoisine les 115 % du PIB et qui s’élève à environ 3 416 milliards d’euros, selon les dernières données publiées par l’INSEE à la fin du mois de septembre 2025, il n’est pas normal que l’effort fiscal repose essentiellement sur les ménages français, déjà soumis à des hausses de prélèvements dans la plupart des secteurs (énergie, alimentation, transports...). Chaque année, environ 1 223 000 titres de séjour sont délivrés ou renouvelés par les autorités françaises à des ressortissants hors Union européenne. La revalorisation de cette taxe permettrait de générer près de 244 millions d’euros de recettes annuelles supplémentaires pour l’État.
Dispositif de l'amendement
À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant : « 300 euros » le montant : « 500 euros ».